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Financement et développement du paritarisme

relatif au financement et au développement du paritarisme

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 14 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des contributions dans la bijouterie

Résumé. Les contributions collectées sont désormais réparties différemment : 30% pour le collège employeur, via la fédération BJOC, et 30% pour le collège salarié.

I. – Objet

Les parties conviennent de modifier les dispositions concernant l'article 1er « Objet », alinéa 2 de l'avenant du 4 octobre 2012 relatif au financement et au développement du paritarisme dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent) ainsi qu'il suit :

« Il est convenu que cette part est affectée pour 60 % à l'union française BJOP et pour 40 % à la BOCI » est annulé et remplacé par la disposition suivante.

« Le collège employeur reçoit :
– 30 % de la collecte afin de financer les études préalables à la négociation collective.

Cette contribution est versée directement à la fédération BJOC, indépendamment des organisations patronales qui la composent, la fédération étant la seule organisation patronale habilitée et représentative à conduire des actions en matière de dialogue social ainsi que différentes négociations dans le cadre de la convention collective et de ses annexes. »

II. – Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du dimanche 14 juillet 2019 au dimanche 31 décembre 2023

Financement et développement du paritarisme