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Financement du F.a.r.e

relatif au financement du F.A.R.E

Abrogé14 septembre 1999
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Abrogé14 septembre 1999

Créé le 20 décembre 1997 · Abrogé le 14 septembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de la contribution au FARE

Résumé. Les partenaires sociaux décident de continuer à financer le FARE pour aider les personnes en difficulté face au chômage.

Les partenaires sociaux signataires ayant pu constaté le bilan très positif des actions réalisées par le FARE pour l'insertion des personnes en difficulté ou particulièrement touchées par le chômage décident de reconduire la contribution au FARE, selon les modalités définies dans le présent avenant.

Champ d'application (rappel)

Abrogé14 septembre 1999

Dépôt et entrée en vigueur

Abrogé14 septembre 1999

Abrogé depuis le mardi 14 septembre 1999

En vigueur du samedi 20 décembre 1997 au lundi 13 septembre 1999

Financement du F.a.r.e
Champ d'application (rappel)
Contribution des entreprises au F.A.R.E
Dépôt et entrée en vigueur