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Financement de la formation

relatif au financement de la formation

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 9 octobre 2024 · Abrogé le 1 novembre 2025

Entre les parties soussignées, il a été décidé de modifier le 1er alinéa du d) « Insertion des jeunes en fin d'apprentissage » de l'article 30 « Financement de la formation » de la présente convention, rédigé comme suit :

« Pour financer les actions destinées à favoriser l'insertion dans l'univers professionnel national des jeunes en fin d'apprentissage, objectif prioritaire défini à l'article 28 de la présente convention, il a été institué une cotisation annuelle de 0,30 % de la masse salariale brute annuelle de l'exercice précédent, avec un montant de versement qui ne peut être inférieur à 65 euros.

Le taux de la cotisation de 0,30 %, précédemment fixé à 0,25 %, prendra effet pour les contributions appelées en 2024 et assises sur la masse salariale de l'année 2023. »

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 9 octobre 2024 · Abrogé le 1 novembre 2025

La branche professionnelle étant composée très majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

De même, s'appliquant de manière uniforme à l'ensemble des salariés quel que soit leur genre, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 9 octobre 2024 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet au lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Il s'incorpore à la convention collective nationale de la boucherie qu'il modifie.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 9 octobre 2024 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des partie signataires. Il sera, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue de son dépôt et de son extension.

Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 9 octobre 2024 au vendredi 31 octobre 2025

Financement de la formation
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4