Section précédente
Section parente
Section suivante
Financement de la formation professionnelle
relatif au financement de la formation professionnelle
Abrogé1 août 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Création d'un fonds commun professionnel
Abrogé1 août 2018Abrogé depuis le mercredi 1 août 2018
En vigueur du mercredi 7 mars 2001 au mardi 31 juillet 2018
Financement de la formation professionnelle
Création d'un fonds commun professionnel