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Evolution des rémunérations minimales garanties

relatif à l'évolution des rémunérations minimales garanties

Abrogé26 juillet 2008
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Modifié27 octobre 1993

Créé le 1 juillet 1988 · Modifié le 27 octobre 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des augmentations de salaire dans une entreprise

Résumé. Les augmentations de salaire décidées par la commission paritaire s'appliquent au minimum garanti conventionnel, augmentant ainsi le salaire total des employés.

Premier exemple :

Un collaborateur catégorie 1, niveau C, perçoit une rémunération annuelle brute de 83 310 F. Cette rémunération correspond exactement à la rémunération minimale annuelle garantie correspondant à sa catégorie et à son niveau professionnel, à la date du 18 mai 1988.

Si la commission paritaire décide pour l'ensemble du personnel ou pour cette catégorie une augmentation de 2 p. 100, la rémunération minimale garantie sera portée de 83 310 F à :

83 310 F 1,02 = 84 976 F

Deuxième exemple :

Le même collaborateur catégorie 1, niveau C, perçoit une rémunération annuelle brute de 100 000 F. Cette rémunération peut être ainsi décomposée :

83 310 F correspondant au minimum garanti conventionnel ;

16 690 F correspondant à la rémunération supplémentaire par rapport à ce minimum, soit 100 000 F.

L'augmentation de 2 p. 100 décidée en commission paritaire se répercutera obligatoirement dans la rémunération de l'intéressé pour la part correspondant au minimum garanti conventionnel.

Ainsi l'expression : 83 310 F (ancien minimum) + 16 690 F (supplément de rémunération) = 100 000 F,

sera remplacée par la suivante : 84 976 F (nouveau minimum) + 16 690 F (supplément inchangé) = 101 666 F.

D'une manière plus simple toutes les rémunérations des agents de catégorie 1, niveau C, seront augmentées de 1 666 F, correspondant à la différence entre l'ancienne et la nouvelle rémunération minimale garantie.

Abrogé26 juillet 2008

Créé le 27 octobre 1993 · Abrogé le 26 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des augmentations de salaire dans une entreprise

Résumé. Les augmentations de salaire décidées par la commission paritaire s'appliquent au minimum garanti conventionnel, augmentant ainsi le salaire total des employés.

Premier exemple :

Un collaborateur catégorie 1, niveau C, perçoit une rémunération annuelle brute de 83 310 F. Cette rémunération correspond exactement à la rémunération minimale annuelle garantie correspondant à sa catégorie et à son niveau professionnel, à la date du 18 mai 1988.

Si la commission paritaire décide pour l'ensemble du personnel ou pour cette catégorie une augmentation de 2 p. 100, la rémunération minimale garantie sera portée de 83 310 F à :

83 310 F 1,02 = 84 976 F

Deuxième exemple :

Le même collaborateur catégorie 1, niveau C, perçoit une rémunération annuelle brute de 100 000 F. Cette rémunération peut être ainsi décomposée :

83 310 F correspondant au minimum garanti conventionnel ;

16 690 F correspondant à la rémunération supplémentaire par rapport à ce minimum, soit 100 000 F.

L'augmentation de 2 p. 100 décidée en commission paritaire se répercutera obligatoirement dans la rémunération de l'intéressé pour la part correspondant au minimum garanti conventionnel.

Ainsi l'expression : 83 310 F (ancien minimum) + 16 690 F (supplément de rémunération) = 100 000 F,

sera remplacée par la suivante : 84 976 F (nouveau minimum) + 16 690 F (supplément inchangé) = 101 666 F.

D'une manière plus simple toutes les rémunérations des agents de catégorie 1, niveau C, seront augmentées de 1 666 F, correspondant à la différence entre l'ancienne et la nouvelle rémunération minimale garantie.

Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2008

En vigueur du vendredi 1 juillet 1988 au vendredi 25 juillet 2008

Evolution des rémunérations minimales garanties