Section précédente

Section parente

Section suivante

Erratum avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017

modifiant l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du terme 'cadres' dans les fiches métiers

Résumé. L'erratum supprime le terme 'cadres' dans les fiches métiers des formateurs en CRP.

Aux pages 48,49 et 50 de l'avenant n° 2017-02, en « en-tête » des fiches métiers des formateurs en CRP, le terme « cadres » est retiré.
Cet erratum n'ayant que pour objet de rectifier une erreur matérielle, il s'applique à la même date que l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 telle que prévue en son article 18.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Erratum avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017