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Épargne salariale

à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale

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En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2025

Épargne salariale
Préambule
Titre Ier Clauses communes
Titre II Participation aux résultats de l'entreprise
Titre III Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Titre IV Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI)
Annexes