En vigueur depuis le 1 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 17 sur les entretiens professionnels
Résumé. Un article sur les entretiens professionnels est mis à jour pour suivre un accord de branche sur la formation continue.
Il est convenu de modifier l'article 17, pour le mettre en conformité avec l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 1er décembre 2004 comme suit :
(Voir article 17).
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