En vigueur depuis le 22 mars 1990
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'un contrat saisonnier
Résumé. Un accord entre employeur et employé précise que le contrat saisonnier ne sera valable que si toutes ses conditions sont acceptées.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un tout indissociable et applicable à cette seule condition.
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