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Emploi saisonnier

relatif à l'emploi saisonnier

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En vigueur depuis le 22 mars 1990

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'un contrat saisonnier

Résumé. Un accord entre employeur et employé précise que le contrat saisonnier ne sera valable que si toutes ses conditions sont acceptées.

Les parties conviennent que le présent avenant constitue un tout indissociable et applicable à cette seule condition.

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 1990

Emploi saisonnier
Définition des contrats de travail
Contenu du contrat
Période d'essai
Dispense de la période d'essai
Dispositions particulières au premier contrat saisonnier
Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs
Rupture d'un contrat saisonnier en cours d'exécution
Personnel d'appoint