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EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé3 juin 2004
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Avenant à l'accord du 27 décembre 1985
Abrogé3 juin 2004Champ d'application
Abrogé3 juin 2004Objet de l'accord
Abrogé3 juin 2004Contribution des entreprises
Abrogé3 juin 2004Mission
Abrogé3 juin 2004Durée de l'accord
Abrogé3 juin 2004Abrogé depuis le jeudi 3 juin 2004
En vigueur du mardi 24 novembre 1992 au mercredi 2 juin 2004
EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Avenant à l'accord du 27 décembre 1985