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EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Abrogé3 juin 2004
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Champ d'application

Abrogé3 juin 2004

Objet de l'accord

Abrogé3 juin 2004

Mission

Abrogé3 juin 2004

Durée de l'accord

Abrogé3 juin 2004

Abrogé depuis le jeudi 3 juin 2004

En vigueur du mardi 24 novembre 1992 au mercredi 2 juin 2004

EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Avenant à l'accord du 27 décembre 1985