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Emploi des salariés âgés

B du 2 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Abrogé1 janvier 2013
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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord dans la convention collective nationale cuirs et peaux

Résumé. Un accord est signé pour les entreprises de cuirs et peaux ayant entre 50 et 300 salariés.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale cuirs et peaux.
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés, conformément aux dispositions de l'article L. 138-26 du code de la sécurité sociale.

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des seniors dans la tannerie-mégisserie

Résumé. Un accord vise à maintenir l'emploi des salariés de 55 ans et plus dans la branche de la tannerie-mégisserie.

Dans la branche des cuirs et peaux (tannerie-mégisserie), sur une population de 2 236 salariés, la part des 50 ans et plus représente 24 % du total, alors que celle des plus de 55 ans est égale à 10 %.
Les parties signataires conviennent que l'objectif chiffré global du présent accord et des mesures affichées est le maintien du taux actuel d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus.

Préambule

Abrogé1 janvier 2013

Modalités de suivi

Abrogé1 janvier 2013

Durée de l'accord

Abrogé1 janvier 2013

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Emploi des salariés âgés
Préambule
Article 1 Champ d'application
Article 2 Objectif chiffré global
Dispositions favorables au maintien dans l'emploi
Modalités de suivi
Durée de l'accord
Dépôt, extension, demande de validation et publicité