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Durée du travail à temps partiel

à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel

Abrogé31 décembre 2019
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Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 juillet 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

Par le présent avenant, il est décidé de proroger l'accord collectif relatif au temps partiel initialement conclu le 6 novembre 2014 dans toutes ses dispositions.

Le champ d'application de l'avenant est strictement identique à l'accord conclu le 6 novembre 2014.

Les partenaires sociaux s'appuieront sur les résultats de l'enquête diligentée par les organisations professionnelles d'employeurs, auprès de leurs adhérents, afin de négocier sur le recours aux contrats à temps partiel au sein du secteur de la radiodiffusion, et au besoin, d'adapter son contenu actuel.

Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 juillet 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2019 et prendra fin au 31 décembre 2019.

Préambule

Abrogé31 décembre 2019

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du lundi 1 juillet 2019 au lundi 30 décembre 2019

Durée du travail à temps partiel
Préambule
Article 1er
Article 2