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Don de jours de repos

à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos

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En vigueur depuis le 25 février 2021

Comme suite à la CPPNI élargie branche maroquinerie, qui s'est tenue le 9 septembre 2020, et à laquelle l'ensemble des organisations syndicales et patronales de la branche maroquinerie (telle que définie par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels) ont été conviées, l'organisation patronale fédération française de la tannerie mégisserie, d'une part, et les organisations signataires, ci-dessous, d'autre part, ont arrêté ce qui suit :

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2021

Don de jours de repos
Préambule
Dépôt et publicité de l'accord