Dispositions relatives au contrat de professionnalisation

à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation

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En vigueur depuis le lundi 27 novembre 2006

Dispositions relatives au contrat de professionnalisation
Modification de l'article 5.1 Le contrat de professionnalisation
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Entrée en vigueur de l'avenant