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Dispositions particulières

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En vigueur depuis le mardi 28 juin 1994

Dispositions particulières
Dispositions particulières
I. - Embauchage
II. - Période d'essai
III. - Délai-congé
IV. - Indemnité de départ
V. - Indemnité de dégagement
VI. - Clause de non-concurrence
VII. - Salaire
VIII. - Formation professionnelle
IX. Prime d'ancienneté
X. - Elections professionnelles composition des collèges électoraux
XI. - Maladies et accidents
XII. - Régime de retraite et de prévoyance
XIII. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée inférieure à 1 mois
XIV. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois
XV. - Changement de résidence en France métropolitaine
XVI. - Dispositions relatives aux visiteurs médicaux
II. - Embauchage
III. - Rupture du contrat de travail
IV. - Salaires (Modifié le 5 avril 1990, à compter du 6 juin 1990.)
V. - Déplacements et frais postaux (Modifié le 10 février 1970, à compter du 1er février 1970)
VI. - Assurance des visiteurs médicaux utilisant une voiture, une motocyclette, un scooter ou une bicyclette dont ils sont propriétaires (groupes I à IV)