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Dispositions particulières aux ouvriers

relatif aux dispositions particulières aux ouvriers

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En vigueur depuis le 13 décembre 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des ouvriers

Résumé. La convention collective des ouvriers est mise à jour avec de nouvelles modifications.

La convention collective nationale annexe I " Dispositions particulières aux ouvriers " en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n°s 1 à 93, ce dernier en date du 24 septembre 2004, est à nouveau modifiée comme suit :

En vigueur depuis le 13 décembre 2005

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Nouvel article sur les coursiers dans la convention collective

Résumé. Un article sur les coursiers est ajouté à la convention collective des ouvriers.

L'article 26 " Emplois spéciaux " du chapitre IV " Dispositions particulières au personnel roulant marchandises " de la CCNA 1, abrogé par l'avenant n° 18, est remplacé par un nouvel article 26 ainsi rédigé :

Article 26

Personnels coursier. - Dispositions diverses

(voir cet article)

En vigueur depuis le 13 décembre 2005

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Définition des emplois d'ouvriers dans le transport routier

Résumé. L'article précise les emplois et définitions des ouvriers dans le transport routier de marchandises.

Les nomenclatures et définitions des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (Personnel roulant " marchandises ") sont complétées comme suit :

(voir ce texte)

En vigueur depuis le mardi 13 décembre 2005

Dispositions particulières aux ouvriers
Article 1
Article 2
Clause de sauvegarde
Poursuite des négociations
Entrée en vigueur
Dépôt et extension