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Développement de la formation professionnelle

relatif au développement de la formation professionnelle

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En vigueur depuis le samedi 4 mai 1985

Développement de la formation professionnelle
Préambule
Nature des actions de formation et de priorité
La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Conditions d'accueil des jeunes
La durée, les conditions d'application de l'accord, : périodicité des négociations ultérieures
Demande d'extension