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Détermination du salaire minimal

Abrogé22 octobre 2015
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Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du mardi 15 juin 2004 au mercredi 21 octobre 2015

Détermination du salaire minimal
Addition d'un nouvel alinéa à l'article 37 de la convention collective nationale
Date d'entrée en vigueur
Extension
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