Section précédente
Section parente
Section suivante
Dérogation au code du travail
relatif à une dérogation au code du travail
Abrogé21 février 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Avenant n° 1 à l'article 3-D de l'accord de branche
Abrogé21 février 2012Abrogé depuis le mardi 21 février 2012
En vigueur du vendredi 17 mars 2000 au lundi 20 février 2012
Dérogation au code du travail
Avenant n° 1 à l'article 3-D de l'accord de branche