Section précédente

Section parente

Section suivante

Dérogation au code du travail

relatif à une dérogation au code du travail

Abrogé21 février 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mardi 21 février 2012

En vigueur du vendredi 17 mars 2000 au lundi 20 février 2012

Dérogation au code du travail
Avenant n° 1 à l'article 3-D de l'accord de branche