En vigueur depuis le 4 octobre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur le départ en retraite
Résumé. Un accord sur le départ en retraite est modifié pour s'adapter à une loi de 2003, et entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.
Afin d'adapter les dispositions conventionnelles relatives au départ en retraite aux dispositions de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, l'article 9.1 est modifié de la façon suivante :
(Voir cet article).
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 133.8 du code du travail.
Fait à Paris, le 4 octobre 2004.
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