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Définition du départ en retraite

relatif à la modification de la convention collective (Définition du départ en retraite)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de départ en retraite dans les centres de lutte contre le cancer

Résumé. Un accord modifie la convention collective des centres de lutte contre le cancer pour changer les règles sur le départ en retraite.

Le présent avenant a pour objet la modification d'un article de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

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Modification des indemnités de départ en retraite dans les CLCC

Résumé. Un article de la convention collective des CLCC est modifié pour adapter les indemnités de départ en retraite, notamment pour les longues carrières.

L'article 3.1.6.1 de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 est modifié comme suit :

« ”Le salarié qui quitte le centre, soit du fait de l'employeur, soit de sa propre initiative, à partir de 60 ans, reçoit une indemnité de départ en retraite dont le montant est proportionnel à la présence dans le centre.“
Ce paragraphe – devenu partiellement caduc par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 – sera mis en conformité de la loi par la négociation d'un accord de branche. Seul le départ à la retraite à l'initiative du salarié reste en application.
Dans le cadre d'un départ anticipé pour longue carrière conformément à la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le salarié qui quitte le centre, soit du fait de l'employeur, soit de sa propre initiative, avant 60 ans, reçoit une indemnité de départ en retraite dont le montant est proportionnel à la présence totale effectuée dans le centre ou les centres ».

Les articles qui suivent sont sans changement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

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Modification des règles de départ en retraite

Résumé. Un accord modifie les règles de départ en retraite dans les centres de lutte contre le cancer.

Les dispositions du présent avenant à la convention collective nationale des CLCC seront présentés à l'agrément dans les conditions fixées à l'article 54 de la loi du 2 janvier 2002 et de ses décrets.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

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Modification des règles de départ en retraite

Résumé. Un accord modifie les règles de départ en retraite à partir de 2004, avec des indemnités pour ceux qui partent après 60 ans ou avant dans certains cas.

Le présent avenant entrera en application à compter du 1er janvier 2004.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

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Signature d'un avenant pour accepter une convention

Résumé. La signature de cet avenant signifie qu'on accepte toutes les règles d'une convention signée en 1998.

La signature de cet avenant entraîne l'adhésion à l'ensemble du texte conventionnel signé le 29 juin 1998.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Définition du départ en retraite
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4