En vigueur depuis le 24 mars 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'allocation de départ en retraite par la CRIP
Résumé. En 2003, la CRIP a décidé de supprimer l'allocation de départ en retraite à partir du 31 décembre.
Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 : l'allocation de départ en retraite est supprimée à compter du 31 décembre 2003.
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