En vigueur depuis le 18 octobre 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la convention collective du thermalisme
Résumé. La convention collective du thermalisme commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2000, après avoir été négociée.
Par avenant négocié, la convention collective du thermalisme entre en vigueur à compter du 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 18 octobre 1999.
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