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D0, préambule
Abrogé1 juillet 1999
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Frais de déplacement à compter du 1er juillet 1998
Abrogé1 juillet 1999Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1999
En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mercredi 30 juin 1999
D0, préambule
Frais de déplacement à compter du 1er juillet 1998