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D0, préambule

Abrogé1 janvier 2001
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Abrogé1 janvier 2001

Créé le 1 avril 2000 · Abrogé le 1 janvier 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans la pharmacie d'officine

Résumé. Un accord fixe les salaires des pharmaciens d'officine entre avril 2000 et décembre 2001, avec des ajustements en fonction de l'inflation et du SMIC.

Vu l'article 8 de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 :

Article 1er

A compter du 1er avril 2000 et jusqu'au 31 décembre 2000, la valeur du point de salaire en pharmacie d'officine est fixée à 19,50 F de l'heure sur la base de référence du coefficient 100.

Article 2

A compter de cette même date et jusqu'au 31 décembre 2000, le salaire mensuel garanti au coefficient 100, excluant toutes primes, est fixé à 7 000 F brut sur la base d'une durée de travail effectif de 39 heures par semaine.

Article 3

Il est créé, pour les coefficients 100 à 230 inclus, une courbe de raccordement s'établissant comme suit :

Coef Salaires
mensuel
en fr.
100 7 000,00
115 7 066,88
125 7 111,47
130 7 133,76
135 7 156,06
140 7 178,35
145 7 200,65
150 7 222,94
155 7 245,23
160 7 267,53
165 7 289,82
170 7 312,12
175 7 334,41
200 7 445,88
220 7 535,06
230 7 579,65

Article 4

Dans l'éventualité toutefois où, pendant la durée du présent accord, le montant du SMIC serait porté ultérieurement à une valeur supérieure au montant du salaire minimum brut garanti prévu à l'article 2, il est convenu entre les parties signataires de mettre la courbe de raccordement ci-dessus en harmonie avec la nouvelle valeur du SMIC et de raccorder sur celle-ci les coefficients 100 à 230.

Article 5

Au 1er janvier 2001, la valeur du point de salaire dans la branche professionnelle de la pharmacie d'officine est fixée à 19,67 F l'heure (coefficient 100) sur la base d'une durée de travail effectif de 39 heures par semaine et d'une inflation de 1 % sur l'année 2000.

Les modalités d'application du présent accord au 1er janvier 2001 devront toutefois être précisées en fin d'année 2000 dans le cadre d'un nouvel accord établi sur les bases ci-dessus et tenant compte des dispositions de l'accord de réduction du temps de travail conclu dans la branche professionnelle de la pharmacie d'officine.

Cependant, dans l'éventualité d'une inflation supérieure à 1 % au cours de l'année 2000, les parties signataires sont expressément convenues de se rencontrer à nouveau à l'effet de déterminer, en fonction de l'évolution de l'indice, les bases d'application du présent accord à compter du 1er janvier 2001.

Article 6

Le présent accord est applicable à compter du 1er avril 2000.

Il fera par ailleurs l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du samedi 1 avril 2000 au dimanche 31 décembre 2000

D0, préambule