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D0, article 5

Abrogé25 juin 2001
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Salaires au 1er juin 2000

Abrogé25 juin 2001

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2001

En vigueur du lundi 29 mai 2000 au dimanche 24 juin 2001

D0, article 5
Salaires au 1er juin 2000