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D0, Article 3
Abrogé20 janvier 1999
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Valeur du point et salaire au 1er octobre 1997
Abrogé20 janvier 1999Abrogé depuis le mercredi 20 janvier 1999
En vigueur du vendredi 26 septembre 1997 au mardi 19 janvier 1999
D0, Article 3
Valeur du point et salaire au 1er octobre 1997