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D0, article 3

Abrogé4 février 1999
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Salaires au 1er octobre 1997

Abrogé4 février 1999

Abrogé depuis le jeudi 4 février 1999

En vigueur du mercredi 4 mars 1998 au mercredi 3 février 1999

D0, article 3
Salaires au 1er octobre 1997