Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle

relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1988

Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
CHAPITRE Ier : CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSISON NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES