En vigueur depuis le 1 mars 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de règles pour le CQP moniteur de rugby à XV
Résumé. L'article ajoute des règles pour le CQP moniteur de rugby à XV, précisant son classement et ses missions d'encadrement.
L'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :
| Titre du CQP | Classification conventionnelle | Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité |
|---|---|---|
| Moniteur de rugby à XV | Le titulaire du CQP moniteur de rugby à XV est classé au groupe 3 | Encadrement en autonomie des activités de rugby : – de l'initiation jusqu'aux premiers niveaux de compétition se limitant aux catégories d'âge des écoles de rugby (7 à 15 ans) ; – de l'animation des activités « rugby à XV » pour tout public. Au regard de la situation professionnelle visée par le titulaire du CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement correspond à un volume horaire de travail à temps partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel sur l'activité d'encadrement, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue, ou à défaut recruter un professionnel titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II. 1 du code du sport. |
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