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CQP « Moniteur d'arts martiaux »

relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1 de la convention collective)

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du CQP « Moniteur d'arts martiaux »

Résumé. Le CQP « Moniteur d'arts martiaux » est mis à jour avec de nouvelles mentions et une classification conventionnelle.

Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, l'avenant n° 92 relatif au CQP « Moniteur d'arts martiaux » est remplacé par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice
Moniteur d'arts martiaux mentions Aïkido, Aïkibudo et disciplines associées
Arts martiaux chinois externes
Arts martiaux chinois internes
Arts énergétiques chinois
Judo-jujitsu
Kendo et disciplines associées ou Taekwondo et disciplines associées.
Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Extension de l'avenant pour les moniteurs d'arts martiaux

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises du sport, même les petites, sans besoin d'adaptations spéciales.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Avenant pour les moniteurs d'arts martiaux

Résumé. Un nouvel accord pour les moniteurs d'arts martiaux est signé sans fin prévue et sera officialisé après publication au Journal officiel.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

CQP « Moniteur d'arts martiaux »
Article 1er
Article 2
Article 3