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Cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié)

relatif aux cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié)

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 14 janvier 2000 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte des cotisations de formation professionnelle

Résumé. Les cotisations pour la formation professionnelle sont collectées de la même manière que celles pour la retraite.

Les cotisations de formation professionnelle sont appelées, dans les mêmes conditions que les cotisations de retraite, par la CREPA.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 14 janvier 2000 au mardi 30 septembre 2025

Cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié)