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Contribution du dialogue social

à l’accord du 11 décembre 2009, relatif à la contribution du dialogue social

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 15 février 2018 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord professionnel dans la bijouterie

Résumé. Un accord professionnel dans la bijouterie est modifié pour parler de dialogue social au lieu de financement.

I. – Objet

Les parties au présent avenant conviennent de modifier :
L'intitulé de l'accord professionnel du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, et de ses avenants :
– avenant n° 3 – 28 février 2017 ;
– avenant n° 2 – 23 juin 2016 ;
– avenant n° 1 – 4 octobre 2012.
De la façon suivante :
« relatif au financement et au développement du paritarisme dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent »
Est remplacé par :
« relatif à la contribution du dialogue social dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ».

II. – Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 15 février 2018 au dimanche 31 décembre 2023

Contribution du dialogue social