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Contribution du dialogue social

à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social

Abrogé1 janvier 2024
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I.- Objet

Abrogé1 janvier 2024

II.- Entrée en vigueur

Abrogé1 janvier 2024

" Avenant n° 3 du 28 février 2017 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme " devient " Avenant n° 3 du 28 février 2017 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social ". (avenant n° 4 du 9 février 2018 - BOCC 2018-23)

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au dimanche 31 décembre 2023

Contribution du dialogue social
I.- Objet
II.- Entrée en vigueur