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Contribution du dialogue social
à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social
Abrogé1 janvier 2024
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I.- Objet
Abrogé1 janvier 2024II.- Entrée en vigueur
Abrogé1 janvier 2024" Avenant n° 3 du 28 février 2017 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme " devient " Avenant n° 3 du 28 février 2017 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social ". (avenant n° 4 du 9 février 2018 - BOCC 2018-23)
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au dimanche 31 décembre 2023
Contribution du dialogue social
I.- Objet
II.- Entrée en vigueur