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Contribution du dialogue social

à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 18 octobre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024

I. – Objet

Les parties au présent avenant conviennent de modifier l'article 3 « Contribution des entreprises de la branche », de l'accord professionnel du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ainsi qu'il suit :

« Article 3
Contribution des entreprises de la branche

Le financement de ce fonds est assuré par une contribution annuelle, à la charge des employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective BJOC, assise sur l'effectif salarié tel qu'il est défini pour la contribution à la formation professionnelle continue. Cette cotisation est fixée annuellement et de façon forfaitaire. Elle se ventile comme suit :
– 400 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
– 700 € pour les entreprises de 10 à 50 salariés ;
– 1 000 € pour les entreprises de 50 à 100 salariés ;
– 1 500 € pour les entreprises de plus de 100 salariés.

II. – Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.

" Avenant n° 2 du 23 juin 2016 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme " devient " Avenant n° 2 du 23 juin 2016 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social ". (avenant n° 4 du 9 février 2018 - BOCC 2018-23)

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 18 octobre 2016 au dimanche 31 décembre 2023

Contribution du dialogue social