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Contribution du dialogue social
relatif à la contribution du dialogue social
Abrogé1 janvier 2024
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I. – Objet
Abrogé1 janvier 2024II. – Entrée en vigueur
Abrogé1 janvier 2024" Avenant n° 1 du 4 octobre 2012 relatif au financement et au développement du paritarisme " devient " Avenant n° 1 du 4 octobre 2012 relatif à la contribution du dialogue social ". (avenant n° 4 du 9 février 2018 - BOCC 2018-23)
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au dimanche 31 décembre 2023
Contribution du dialogue social
I. – Objet
II. – Entrée en vigueur