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Contrats de professionnalisation

relatif aux contrats de professionnalisation

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En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2004

Contrats de professionnalisation
Objet de l'avenant
Définition du contrat de professionnalisation
Engagements réciproques du contrat de professionnalisation
Priorités d'accès aux contrats de professionnalisation
Durée du contrat de professionnalisation
Renouvellement d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée
Durée de l'action de professionnalisation hors entreprise
Rémunération du salaire en contrat de professionnalisation
Statut du salarié en contrat de professionnalisation
Date d'entrée en vigueur
Dépôt et demande d'extension