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Contrats de prévoyance

relatif aux contrats de prévoyance

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En vigueur depuis le 14 novembre 2002

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Modification de la convention collective nationale du thermalisme

Résumé. Un accord de prévoyance est ajouté à la convention collective nationale du thermalisme.

Le titre XII de la convention collective nationale du thermalisme portant sur l'accord de prévoyance est complété comme suit :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 14 novembre 2002.

En vigueur depuis le jeudi 14 novembre 2002

Contrats de prévoyance