En vigueur depuis le 14 novembre 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention collective nationale du thermalisme
Résumé. Un accord de prévoyance est ajouté à la convention collective nationale du thermalisme.
Le titre XII de la convention collective nationale du thermalisme portant sur l'accord de prévoyance est complété comme suit :
(voir cet article)
Fait à Paris, le 14 novembre 2002.
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