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Contrat de travail intermittent

à l'accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent

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En vigueur depuis le 17 juin 2019

Le présent avenant s'appliquant à l'ensemble des entreprises de la branche susceptibles de conclure des contrats de travail intermittent, les partenaires sociaux précisent qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 17 juin 2019

Les emplois susceptibles d'être pourvus par des contrats de travail intermittent sont notamment les suivants :
– chauffeurs livreurs ;
– personnel d'exploitation (magasiniers, personnel de silo, manutentionnaires, caristes…) ;
– opérateurs et conducteurs de ligne.

En vigueur depuis le 17 juin 2019

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 17 juin 2019

Le présent avenant pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

En vigueur depuis le 17 juin 2019

Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales auprès des services du ministre chargé du travail.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 17 juin 2019

Le présent avenant entrera en vigueur à la date d'inscription de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

Contrat de travail intermittent
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6