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Contingent des heures supplémentaires

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En vigueur depuis le 9 novembre 2007

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Mise à jour du contingent d'heures supplémentaires pour les prothésistes dentaires

Résumé. Le nombre d'heures supplémentaires autorisées par an pour les prothésistes dentaires sera mis à jour une fois que le gouvernement aura officialisé cette décision.

Une actualisation du contingent annuel d'heures supplémentaires de l'accord de branche portant sur la réduction du temps de travail de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires interviendra à la date de parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par an et par salarié. En cas de modulation, il est de 130 heures.

En vigueur depuis le vendredi 9 novembre 2007

Contingent des heures supplémentaires