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Congés familiaux

relatif aux congés familiaux

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En vigueur depuis le 3 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés familiaux

Résumé. Les salariés obtiennent des jours de congé exceptionnel pour divers événements familiaux, sans perte de salaire.

Les dispositions de l'article 31 de la convention collective intitulé : congés familiaux, sont annulées et remplacées par :

« Article 31
Congés familiaux

Les salariés bénéficient sur justification et à l'occasion de certains événements, d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :
– mariage du salarié : 6 jours ;
– conclusion par le salarié d'un pacte civil de solidarité : 6 jours ;
– naissance d'un enfant du salarié ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption au foyer du salarié : 3 jours ;
– annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 2 jours ;
– mariage d'un enfant du salarié : 1 jour ;
– décès d'un enfant du salarié : 5 jours ;
– décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'une sœur ou d'un frère : 3 jours ;
– décès d'un grand-parent du salarié : 1 jour.

Dans les cas précédemment énumérés, à l'exception du mariage du salarié ou d'un Pacs, 1 jour d'absence supplémentaire est accordé au salarié lorsque l'événement intervient à au moins 300 km du domicile du salarié, cette distance correspondant au trajet aller par l'itinéraire le plus court.

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération.

Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Ces jours d'absence sont accordés sans condition d'ancienneté.

Une autorisation d'absence est accordée :
– au titre de la présélection militaire, dans la limite de 3 jours ;
– au titre de toute période en tant que réserviste.

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle si la période d'essai est achevée. »

En vigueur depuis le 3 octobre 2018

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Modification des congés familiaux dans un avenant

Résumé. Un avenant à durée indéterminée modifie les règles des congés familiaux pour les salariés.

Le présent avenant n° 120 a une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 3 octobre 2018

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Extension de l'avenant sur les congés familiaux

Résumé. Les signataires s'engagent à demander l'extension de l'avenant sur les congés familiaux selon le code du travail.

Les signataires conviennent de déposer et de demander l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2018

Congés familiaux
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3