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Congés familiaux

relatif aux congés familiaux

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés familiaux par un nouvel avenant

Résumé. Un nouvel accord modifie les congés familiaux pour les aligner sur la loi, en ajustant les durées et conditions prévues dans la convention collective.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 115 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».

Préambule

Cet avenant n° 115 a pour objet de prendre en compte les durées de congés familiaux fixées par l'article L. 3142-4 du code du travail telles qu'elles résultent de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 afin d'adapter les dispositions de l'article 31 de la convention collective nationale.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des congés familiaux

Résumé. Les congés familiaux sont modifiés pour inclure de nouveaux événements et ajuster les durées d'absence.

Les dispositions de l'article 31 de la convention collective intitulé « Congés familiaux » sont annulées et remplacées par :

« Article 31
Congés familiaux

Les salariés bénéficient sur justification et à l'occasion de certains évènements, d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :
– mariage du salarié : 6 jours ;
– conclusion par le salarié d'un pacte civil de solidarité : 4 jours ;
– naissance d'un enfant du salarié ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption au foyer du salarié : 3 jours ;
– annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 2 jours ;
– mariage d'un enfant du salarié : 1 jour ;
– décès d'un enfant du salarié : 5 jours ;
– décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'une sœur ou d'un frère : 3 jours ;
– décès d'un grand-parent du salarié : 1 jour.
Dans les cas précédemment énumérés, à l'exception du mariage du salarié, un jour d'absence supplémentaire est accordé au salarié lorsque l'événement intervient à au moins 300 kilomètres du domicile du salarié, cette distance correspondant au trajet aller par l'itinéraire le plus court.
Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération.
Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
Ces jours d'absence sont accordés sans condition d'ancienneté.
Une autorisation d'absence est accordée :
– au titre de la présélection militaire, dans la limite de 3 jours ;
– au titre de toute période en tant que réserviste.
Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle si la période d'essai est achevée. »

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des congés familiaux dans la convention collective

Résumé. Un nouvel accord étend les congés familiaux pour les salariés, sans réduction de salaire.

Le présent avenant n° 115 a une durée indéterminée et son champ d'application couvre le territoire métropolitain.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des congés familiaux dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les règles des congés familiaux pour les salariés, en précisant les jours d'absence autorisés pour divers événements comme un mariage ou un décès.

Le présent avenant n° 115 est à effet du 1er octobre 2016.
Les signataires conviennent de déposer et de demander l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Congés familiaux
Article 1er
Article 2
Article 3