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Congés d'éducation ouvrière

relatif aux congés d'éducation ouvrière

Abrogé1 juin 2013
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Abrogé1 juin 2013

Créé le 12 août 1974 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé d'éducation : modalités de demande et fractions

Résumé. Un employé peut prendre un congé d'éducation en plusieurs fois, mais pas plus de quatre. Il doit demander l'autorisation à son employeur au moins 15 jours avant.

Le congé d'éducation institué par la loi du 23 juillet 1957 peut être pris par fractions, dont le nombre ne peut excéder quatre. La demande d'autorisation de congé d'éducation doit être présentée par le bénéficiaire, à l'employeur, quinze jours au moins avant le commencement de ce congé.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du lundi 12 août 1974 au vendredi 31 mai 2013

Congés d'éducation ouvrière