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Congés d'ancienneté

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En vigueur depuis le 24 novembre 2020

Les dispositions de l'article 6 « Congés d'ancienneté » de l'accord du 3 mai 1999 sont abrogées et remplacées par :

« Dans les entreprises ayant au moins atteint l'horaire légal, les congés d'ancienneté conventionnels prévus à l'article 33 de la convention collective nationale seront au minimum maintenus au niveau atteint à la date d'application du présent accord.

Les dispositions relatives aux congés d'ancienneté sont fixées à l'article 33 de la convention collective nationale. »

En vigueur depuis le 24 novembre 2020

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 24 novembre 2020

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.

En vigueur depuis le mardi 24 novembre 2020

Congés d'ancienneté
Article 1er
Article 2
Article 3