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Congé individuel de formation
relatif au congé individuel de formation
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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1989
Congé individuel de formation
Préparation au brevet professionnel dans le cadre du congé individuel de formation
Indemnité de fin de contrat du remplaçant d'un salarié préparant le brevet professionnel dans le cadre d'un congé individuel de formation