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Complémentaire santé

à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 octobre 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les parties ont décidé d'améliorer certaines prestations du régime tant obligatoire qu'optionnel, dans les conditions suivantes :
– la garantie dentaire, afin d'ajouter deux postes de remboursement : l'implantologie et la parodontologie dans les conditions mentionnées au tableau objet de l'annexe 1 modifiée ;
– la prise en charge d'un nouveau poste de remboursement concernant les consultations de psychologue, dans les conditions mentionnées au tableau objet de l'annexe 1 modifiée.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 octobre 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le présent avenant s'incorpore à l'accord du 15 septembre 2015 (dernièrement révisé par l'avenant n° 4 en date du 1er juillet 2020), qu'il modifie.

Il prendra effet le 1er octobre 2021.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par la loi.

Dans tous les cas, les parties conviennent de se réunir avant le 31 décembre 2022 afin de dresser un bilan des conditions d'application de l'accord et d'envisager le cas échéant les évolutions susceptibles d'être apportées au régime complémentaire de frais de santé.

En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au jeudi 31 décembre 2026

Complémentaire santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Annexe