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Comité d'entreprise

relatif au comité d'entreprise

Abrogé24 avril 2019
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Abrogé24 avril 2019

Créé le 3 février 2010 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant de la participation employeur

Résumé. Le montant de la participation de l'employeur pour les activités sociales et culturelles passe à 0,80 % de la masse salariale brute à partir du 1er janvier 2010.

Modification de l'article 2. 2 « Les institutions représentatives du personnel » :
Le paragraphe « Comité d'entreprise » de cet article est modifié de la façon suivante :
La première phrase de l'alinéa portant montant de la participation employeur est ainsi modifiée :
« Chaque année un fonds social dédié aux activités sociales et culturelles, dont le montant est fixé à partir du 1er janvier 2010 à 0, 80 % de la masse salariale brute, est mis à la disposition :

– du comité d'entreprise de l'UES, l'union sociale pour l'habitat pour les entités membres de l'UES ;
– de l'association de gestion des activités sociales et culturelles pour les autres adhérents. »
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.
Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension.

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du mercredi 3 février 2010 au mardi 23 avril 2019

Comité d'entreprise