En vigueur depuis le 7 novembre 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour un cofinancement par les OPCA
Résumé. Les membres d'une commission donnent leur accord pour que des organismes financent un accompagnement technique pour les entreprises dans le cadre d'un projet spécifique.
Les membres de la CPNE de la fabrication de l'ameublement donnent un avis favorable au cofinancement par les OPCA de la branche, OPCIBA et OPCA Multi-FAF, de l'appui technique mis en place pour accompagner les entreprises dans le cadre de l'EDDF, et sollicitent, à cet effet, les sections paritaires de chaque organisme.
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