En vigueur depuis le 23 avril 2015
A la suite de la commission paritaire qui s'est tenue le 18 mars 2015, les parties signataires se sont mises d'accord sur le texte suivant :
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Section parente
Section suivante
à l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 relatif aux classifications
En vigueur depuis le 23 avril 2015
A la suite de la commission paritaire qui s'est tenue le 18 mars 2015, les parties signataires se sont mises d'accord sur le texte suivant :
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En vigueur depuis le 23 avril 2015
L'article 2 de l'avenant n° 2 du 6 mars 2003 à l'accord du 21 février 2000 sur les classifications de la convention collective de la couture parisienne et à l'accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations annuelles garanties est annulé et remplacé par le texte suivant :
« La durée maximale de classement dans le groupe 6 A pour les salariés visés à l'article 1er ne pourra pas excéder 5 ans à compter de leur embauche dans l'entreprise ou de la date de mise en œuvre de la classification pour les salariés présents dans l'entreprise à la date de cette mise en œuvre. »
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2 cités
En vigueur depuis le 23 avril 2015
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature.
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En vigueur depuis le 23 avril 2015
Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.
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1 cité