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Classifications et salaires

à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 3 mars 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 avril 2022

1.   À l'article 3, à la fin du premier alinéa, il est ajouté après « selon la grille “ 1 ” ou “ 2 ” », les mots « puis “ 3 ” ou “ 4 ” jointes ».

2.   À l'article 3, après la grille de salaires 2, il est ajouté :

« Grille de salaires “ 3 ”
Applicable au 1er février 2022

(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient avant le 1er février 2022)

Filière exploitation

(En euros.)

Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MP MP5 (*) 18,94
MP4 (*) 17,52
MP3 15,72
MP2 14,18
MP1 13,41
(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Niveau Échelon Taux horaire
Chef d'équipe – CE 3 13,36
2 13,21
1 12,50

(En euros.)

Niveau Échelon A (*) B (**)
ATQS 3 12,94 13,21
2 12,03 12,24
1 11,40 11,58
AQS 3 11,18 11,39
2 11,08 11,29
1 10,99 11,17
AS 3 10,93 11,12
2 10,87 11,06
1 10,83 11,00
(*) A : Propreté ou prestations associées.
(**) B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative – Taux horaire

(En euros.)

Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MA MA3 (*) 18,77
MA2 17,78
MA1 15,68
Employés – EA EA4 14,10
EA3 12,89
EA2 11,71
EA1 10,92
(*) Assimilé cadre.

Filière cadre – Minima conventionnels

(En euros.)

Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Cadres – CA CA6 5 013,98
CA5 4 589,04
CA4 4 323,95
CA3 3 740,51
CA2 3 347,06
CA1 2 837,35

Grille de salaires “ 4 ”
Applicable au 1er mars 2022 au plus tôt

(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient à compter du 1er février 2022) (a)

Filière exploitation

(En euros.)

Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MP MP5 (*) 18,95
MP4 (*) 17,53
MP3 15,73
MP2 14,19
MP1 13,42
(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Niveau Échelon Taux horaire
Chef d'équipe – CE 3 13,37
2 13,22
1 12,50

(En euros.)

Niveau Échelon A (*) B (**)
ATQS 3 12,94 13,22
2 12,04 12,25
1 11,40 11,59
AQS 3 11,19 11,39
2 11,09 11,29
1 10,99 11,18
AS 3 10,93 11,13
2 10,87 11,07
1 10,84 11,00
(*) A : Propreté ou prestations associées.
(**) B : Propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative – Taux horaire

(En euros.)

Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MA MA3 (*) 18,77
MA2 17,79
MA1 15,68
Employés – EA EA4 14,10
EA3 12,89
EA2 11,71
EA1 10,92
(*) Assimilé cadre.

Filière cadre – Minima conventionnels

(En euros.)

Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Cadres – CA CA6 5 016,42
CA5 4 591,28
CA4 4 326,06
CA3 3 742,33
CA2 3 348,69
CA1 2 838,73

(a) L'arrêté d'extension du 3 mars 2022 a été publié au JORF du 10 mars 2022.

En vigueur depuis le 1 avril 2022

L'objet du présent avenant relatif aux salaires minima conventionnels justifie qu'il s'applique de manière identique à toutes les entreprises entrant dans le champ de l'accord sur les classifications, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés. En outre, l'existence du dispositif de transfert conventionnel (art. 7 de la CCN) qui assure le maintien des contrats de travail en cas de perte de marché nécessite une homogénéité des règles conventionnelles de la branche, sans différentiation en fonction de la taille de l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 avril 2022

Les dispositions du présent avenant n'entreront en vigueur qu'après publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension dans les conditions définies ci-dessous.

Si la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant intervient :
– avant le 1er février 2022 : la grille 3 est applicable au 1er février 2022 ;
ou
– à compter du 1er février 2022 : la grille 4 est applicable au premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel et au 1er mars 2022 au plus tôt.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Classifications et salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3